Belgique : le retrait du permis de conduire par la police désormais possible

Belgique : le retrait du permis de conduire par la police désormais possible

Dans la catégorie alcool au volant et vitesse sur route en Belgique, c’est désormais officiel : la police pourra à présent ordonner le retrait de permis de conduire à un conducteur interpellé en état d’ivresse ou en excès de vitesse. Avant cet été, seul les magistrats pouvaient décider d’une telle mesure. Le blog SauverMonPermis revient sur cette nouveauté.

Alcool au volant, excès de vitesse : la police belge prend le pouvoir

À compter de l’été 2014, les magistrats – procureurs du Roi ou, plus fréquemment, des substituts – ne seront donc plus les seuls à pouvoir prendre la décision de procéder au retrait du permis de conduire d’un automobiliste contrôlé positif à un test d’alcool au volant, ou surpris en excès de vitesse : les officiers de police judiciaires pourront en faire autant.

Retrait du permis de conduire : diminuer la charge de travail des magistrats

Jusqu’à cette date, la loi de 1968 relative à la police de la circulation routière interdisait à ces derniers d’effectuer un retrait du permis de conduire pour ces motifs. Ladite loi a été modifiée pour permettre de « diminuer le nombre d’appels aux magistrats », confesse Jean-Christophe Horion, premier substitut au tribunal de police de Charleroi et responsable de la section roulage.

Retrait du permis de conduire pour alcool au volant ou excès de vitesse : le cas français

Jean-Christophe Horion mentionne par ailleurs le cas de la France. Dans l’Hexagone, « les officiers de police peuvent décider du retrait de permis de conduire », rappelle-t-il, avant de conclure : « Que ce soit un magistrat ou un officier de police qui prenne la décision, cela ne change pas grand-chose dans la mesure où les règles de retrait sont de toute façon fixées par la loi ».


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