En 2012, le permis de conduire fait l’actualité. Depuis le 5 janvier 2012, et suite au décret n° 2012-3 publié au journal officiel, de nouvelles mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur. Elles découlent principalement des conclusions tirées par le Comité interministériel de la sécurité routière. SauverMonPermis vous informe de ces nouveautés qui concernent tous les automobilistes.
Interdiction des avertisseurs de radars : la sévérité est de mise
L’usage des avertisseurs de radars, qui répertorient via un système de GPS l’ensemble des radars automatiques sur le territoire, faisait polémique. Le gouvernement a tranché : désormais, leur détention, leur transport et leur utilisation sont formellement interdites et très sévèrement sanctionnées. Les automobilistes qui se feront contrôlés avec un tel dispositif écoperont d’une amende de 1500 euros ainsi que d’un retrait de six points sur leur permis. Les automobilistes déjà équipés devront pour certains connecter leur appareil au site Internet de son fabricant pour effectuer une mise à jour.
Des sanctions toujours plus lourdes pour les accros au téléphone et aux écrans
Téléphoner au volant devient de plus en plus dangereux pour le permis de celui qui s’y adonne. Coûtant autrefois deux points sur le permis, l’usage d’un téléphone tenu en main équivaut dorénavant à un retrait de trois points et à 135 euros d’amende (soit 100 euros de plus qu’avant). Regarder un film sur un écran en conduisant vous expose à l’avenir à un retrait de trois points (+1), tandis que l’amende associée grimpe à 1500 euros.
Circuler sur la bande d’arrêt d’urgence : une erreur à ne plus commettre
Jusqu’à maintenant le franchissement involontaire sur une bande d’arrêt d’urgence n’était pas sanctionné. A la demande des professionnels de l’autoroute, que ces franchissements exposaient lourdement, la législation a changé. Désormais, un tel comportement sera passible d’une amende de 135 euros. Soit le même tarif que la circulation volontaire sur une bande d’arrêt d’urgence. En revanche, seule la circulation volontaire entraînera un retrait de trois points sur le permis
L’éthylotest obligatoire : on y vient
La non-utilisation d’un éthylotest anti-démarrage dans les voitures équipées sera désormais réprimée, même si le décret ne spécifie sous quelle forme. A l’horizon 2013, la législation devrait rendre obligatoire la présence de ces dispositifs qui empêchent de prendre le volant en cas d’ingestion d’alcool.
Plus de latitude pour les juges, plus de pouvoir pour la police municipale
Les juges du tribunal administratif pourront désormais accéder de plein droit au relevé intégral d’information (le casier judiciaire du permis de conduire) en cas de contestation. Une mesure qui vise à mieux cibler récidivistes pour faire pencher la balance lors des audiences et éviter qu’elles ne profitent aux contrevenants professionnels. Quant à la police municipale, ses attributions ont été modifiées : ses forces pourront, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, procéder à des tests pour révéler une éventuelle consommation de stupéfiants.
Les deux-roues se préparent pour 2013
Au 1er janvier 2013, les conducteurs de deux-roues motorisés de 125 cm3 ou plus devront porter des vêtements rétro-réfléchissants.
Avec toutes ces nouvelles mesures, c’est d’une vigilance accrûe qu’il vous faudra vous armer. SauverMonPermis vous accompagne dans toutes vos démarches concernant le permis de conduire.