D’ici à la fin de l’année 2012, 700 radars feux rouges devraient être installés en France, qui n’en compte jusqu’alors que 400. Laissée de côté par le décret d’application récemment publié au journal officiel et changeant lourdement la réglementation en matière de sécurité routière, cette mesure suscite beaucoup d’interrogations quant à la fiabilité du dispositif et aux irrégularités des procès-verbaux qui lui sont associés.
Une faille juridique dans l’établissement des procès-verbaux
Les radars automatiques et radars aux feux rouges sont soumis à une réglementation très stricte concernant leur homologation et doivent subir une vérification annuelle. Or, les procès-verbaux automatisés qui avertissent les contrevenants par voie postale ne font aucune mention de cette homologation ni d’ailleurs d’une vérification régulière du bon fonctionnement des radars feux rouges. Un vrai vice de forme qui a récemment conduit à la relaxe d’un automobiliste devant un tribunal de proximité, en raison notamment du flou qui régnait sur la conformité de l’équipement. Les quelques 500 000 PV établis en 2012 grâce aux radars feux rouges pourraient donc être annulés grâce à cet argumentaire. Les avocats de SauverMonPermis ont d’ailleurs déjà eu recours à lui. Une chance pour les automobilistes qui se sont tournés vers nous (brûler un feu rouge coûte 4 points sur le permis de conduire et 135 euros d’amende), mais un vrai casse-tête pour les autorités qui décidément ne savent pas comment exploiter ces nouveaux équipements.
Des doutes concernant la fiabilité des radars
En plus de ces dysfonctionnements administratifs, de nombreux conducteurs ont fait valoir devant les tribunaux ou sur les forums spécialisés que le dispositif n’était pas adapté aux automobilistes. En effet, outre le fonctionnement du radar lui-même, c’est le feu tricolore lui-même qui parfois présente des dysfonctionnements. En temps normal, les durées des différentes couleurs sont réglementées (ainsi l’orange ne peut pas durer moins de trois secondes en agglomération). Mais dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas. D’où un sentiment, chez certains automobilistes, de s’être fait piéger par la machine.
Si le gouvernement a préféré écarter l’installation des radars feux rouges des priorités de la nouvelle réglementation, c’est sans doute pour ne pas attirer les regards sur un mécanisme qui est criblé de failles. Aux autorités de redresser la barre, ou d’abandonner cette idée.